Comment le Code de l'Environnement influence les travaux publics ?

Le Code de l’Environnement regroupe l’ensemble des lois, décrets et règlements concernant l’environnement en France. Depuis 2000, le texte est devenu une référence en posant les grands principes de la politique écologique moderne.

Par la sauvegarde des espaces naturels

Les chantiers du secteur du bâtiment et travaux publics sont réalisés dans des milieux différents qui ont chacun leurs particularités au niveau de la faune et de la flore. Zone urbaine ou naturelle, les entreprises prennent des mesures précises pour protéger et valoriser l’environnement. Le Code de l’Environnement, promulgué par une ordonnance du 18 septembre 2000, a permis de rassembler, simplifier et renforcer le droit existant en la matière. Dans le domaine des travaux publics, les principales recommandations concernent la protection :
  • De l’eau et des milieux aquatiques ;
  • De l’air et de l’atmosphère ;
  • Des espaces naturels, de leur faune et de leur flore.

Par l’information et la participation des citoyens

Le Code de l’Environnement stipule que : « Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l’environnement ». Or, pour que chacun puisse effectivement veiller à sa sauvegarde, il faut disposer des informations nécessaires. La participation et l’implication des citoyens ont été définies comme une forme d’association et d’invitation à la préparation et la prise de décision administrative. Cela passe obligatoirement par un processus de discussion, de débat et de délibération par lesquels la norme juridique de la Protection de l’Environnement se construit progressivement.

Par la prévention des pollutions

La prévention des pollutions qui concerne le traitement des déchets, les risques et nuisances sonores est cruciale pour le secteur des travaux publics. Ce secteur produit moins de déchets qu’il y a 10 ans, et ce, en premier lieu, grâce à leur valorisation. Dans de nombreux cas, les déchets dits inertes sont directement réemployés sur les chantiers ou peuvent être stockés pour une utilisation future. La protection contre le bruit et les nuisances sonores fait aussi l’objet d’un encadrement normatif de plus en plus strict. Plusieurs outils sont mis en place sur les chantiers pour assurer le respect du Code de l’Environnement afin de sensibiliser les collaborateurs ou encore relever des dysfonctionnements éventuels.