La Charte de l’environnement est un texte composé de 10 articles qui est à l’origine d’une proposition du président de la République Jacques Chirac lors de sa campagne électorale de 2002.
Pourquoi la Charte de l’Environnement a-t-elle été créée ?
Précisant les droits et les devoirs de chacun en matière de protection et de sauvegarde de l’environnement, ce texte a été voté par le Parlement réuni au Congrès le 28 février 2005 et promulgué à la date du 1er mars 2005. La Charte de l’environnement introduit comme principes fondamentaux du pacte républicain le développement durable, en tant que responsabilité envers les générations suivantes, et l’environnement comme étant un bien commun. La Charte n’affirme pas le seul droit à l’environnement, elle permet d’élever au plus haut niveau des normes, un ensemble de décisions publiques et de principes propres au droit contemporain de l’environnement.
Quels sont les domaines qui la concernent ?
Les domaines qui la concernent reposent sur trois grands principes :
- Le principe de prévention qui prévoit expressément la compétence du législateur pour préserver l’environnement ;
- Le principe de précaution impose, même en l’absence de risques avérés, de définir des mesures immédiates de protection de l’environnement. C’est un principe qui intervient dans des situations bien particulières et exceptionnelles, l’essentiel étant régi par le principe de prévention ;
- Le principe de pollueur-payeur qui stipule que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement dans les conditions définies par la loi.
Comment appliquer ses réglementations ?
La Charte de l’environnement sitôt publiée a donné immédiatement lieu à des décisions juridictionnelles de la part des administrations françaises dont le Conseil constitutionnel, les tribunaux administratifs, le conseil d’Etat et le juge pénal. La Charte va innerver l’ensemble des politiques publiques, initié par le gouvernement en 2007, Le Grenelle de l’environnement en sera la démonstration. Cette phase orientée vers la mise en œuvre, sera pour ces administrations l’occasion de renouveler leurs démarches et engagements concrets dans la mise en œuvre de cette charte. L’impact est aussi visible sur les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à rédiger leur propre texte.